ART. 4	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
AMENDEMENT N°136
présenté par
M. Damien Girard, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
dont titre 2	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Groupe écologiste et socialreprend pour apporter son soutien l’amendementn° CF72 de nos collègues Socialistes et apparentés,notamment Romain Eskenazi et Mickael Bouloux, pour rétablir lescrédits de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM).
C’est une alternative budgétaire àce que nous souhaitions porter également par la fiscalité spécialesur les bateaux de grande plaisance : les prélèvements sur lesyachts doivent soutenir depuis 2018 les moyens de la SNSM, aprèssuppression de l’assiette de l’Impôt sur la fortune de ces biens deluxe particulièrement polluants, et force est de constater quecette fiscalité spécifique ne fonctionne pas de façon satisfaisante(voirnotre amendement Girard I-3551 sur le PLF 2025 1re partie).
Afin d’assurer la recevabilité decet amendement budgétaire, ce dernier diminue de 3 millions (en AEet CP) les annulations au programme 205 « Affaires maritimes,pêche et aquaculture »,. Et nous appelons à ce que les sommesainsi conservées soient réorientées vers l’action 1 duprogramme 205 qui concerne la SNSM.