ART. 3	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 3
ÉTAT A
I. – À latrente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau« Budget général », substituer au nombre :
« ‑3 770 282 779 »
le nombre :
« ‑3 770 282 778 ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la trente-cinquième ligne dela même colonne du même tableau.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.