ART. 2	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Renault, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 2
À la fin, substituer aumontant :
« 3 976 056557 »
le montant :
« 1 476 056557 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de la redevanceaudiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gainpour le contribuable si la perte de cette recette n’était pascompensée par une autre, à savoir par une fraction de la TVA.Aussi, pour que cette abrogation ait du sens, la seule solution estla privatisation de la majeure partie de l’audiovisuel public,ainsi que le réclament les députés du Rassemblement National.
Une privatisation selon descritères précis assurant son bon déroulement, et la préservation deplusieurs éléments publics (Arte France, France Médias Monde,l’INA, certaines stations du groupe Radio France telles que FranceCulture et les antennes régionales France Bleu, une chaîne publiquede télévision à vocation régionale et le retour d’une chaîne télédédiée aux Outre-mer) serait tout à fait justifiée dans unedémocratie mature où l’État n’a pas à avoir une telle mainmise surautant de médias.
Une telle privatisation permettraitd’effectuer des économies substantielles pour les financespubliques. Ainsi, par cet amendement, il est proposé dematérialiser ces économies en diminuant de 2,5 milliards l’avance àl’audiovisuel public.