ART. 4	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Maurel, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
dont titre 2	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à minorer de 209 745 739 € en AE et de 277168 249 € en CP les annulations prévues pour le programme 102, cesannulations ayant un effet particulièrement néfaste sur FranceTravail et les missions locales. 
Afin de respecter les critères de recevabilité financière,l’amendement procède à la minoration de 277 168 249 € desouvertures de CP sur le programme 103.