ART. 4	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
Doublon
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.