ART. 4	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Bouloux
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
dont titre 2	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
dont titre 2	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le Gouvernement envisaged’annuler plus de 10% du budget consacré à la recherche spatiale,soit 100 millions d’euros en AE et en CP pour les crédits duprogramme 193 « Recherche spatiale », il importe, au contraire desoutenir la trajectoire qui était initialement prévue dans le cadrede la loi de programmation pour la Recherche (LPR).
En effet, la baisse des créditsenvisagée par le Gouvernement est en contradiction avecle contexte actuel marqué par une augmentation très significativedes budgets consacrés à la politique spatiale par les autrespuissances mondiales.
De plus, l’émergence denouveaux pays sans activités spatiales jusqu’à présent combinée àl’arrivée d’acteurs privés qui investissent le secteur avec desapproches innovantes exacerbant la concurrence mondialejustifient le renforcement de l’engagement de l’État dans lapolitique spatiale.
Le présent amendement a enconséquence pour objectif de revenir sur les annulations de 100millions d’euros en AE et en CP proposées par le Gouvernement surle programme Recherche spatiale.