ART. 6	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, M. Barusseau, M. Califer, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Faure, M. Fégné, M. Hollande, M. Roussel et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	0	
ARTE France	0	0	
Radio France	0	0	
France Médias Monde	0	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
Programme de transformation	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est unamendement d’appel afin de soutenir l’audiovisuel public dont lesfinancements baissent encore avec ce PLFFG 2024.
Alors que l’Audiovisuel public fait face à de nombreusesincertitudes sur son financement, après des années de coupesbudgétaires par les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron, ilest indispensable d’assurer à chacune des sociétés desfinancements certains, prévisibles et à la hauteurs de leursmissions. Il en va de la qualité et de l’indépendance del’information qu’elles délivrent.
Au delà des baisses de crédits des programmes socles, et dufait que les trajectoires budgétaires des COM des entreprises nesoient pas respectées, nous dénonçons également le fait que lescrédits de transformation soient réduits de moitié par cePLFFG 2024 (moitié qui est, en réalité, transférée sur 2025). Ceciest l’illustration même de la fragilité de ces programmes : au delàdu manque de moyen pour financer les projets entrepris, quellevisibilité pour les sociétés pour engager des «transformations » ? A l’heure de la mutation des usages et dupaysage médiatique, les entreprises de l’audiovisuel publicont pourtant plus que jamais besoin dese transformer. Faute de crédits pour cela, les coupes sereportent immanquablement sur la ligne éditoriale ... Dans cecontexte de fragilisation de l’audiovisuel public, ses sociétésdemandent a minima que leur dotation allouée au titre de projets detransformation prioritaires soit fléchée vers leur programme socleafin qu’elle soit sanctuarisée.
Ainsi, cet amendement d’appel propose de :
- annule un euro supplémentaire au programme « Programme detransformation »,  en autorisations d’engagement (AE) et encrédits de paiement (CP) ;
- ouvre un euro supplémentaire au Programme « France Télévisions», en autorisations d’engagement (AE) et en crédits depaiement (CP).