ART. 4	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Hablot, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	0	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
dont titre 2	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que Donald Trump a été réélumercredi 6 novembre à la présidence des États-Unis et compte tenude ses déclarations quant à son intention affichée de faire cesserle soutien américain à l’Ukraine, l’Europe, au nom du respect dudroit international et pour sa propre sécurité, doit soutenir sansfaille l’Ukraine face à l’agression de la Russie.
A ce titre, la baisse prévue en PLF2025 de 40 millions d’euros de la Facilité européenne pour la paix(FEP), qui vient en aide à l’Ukraine n’est pas envisageable. La FEPfinance notamment des premiers secours, du carburant - essentiel àla chaine logistique -, l’effort de renseignement,l’administration... toutes choses essentielles à l’effort de guerreukrainien. 
C’est pourquoi il convient, aminima, que la France maintienne son effort en la matière, ce quepropose cet amendement des députés Socialistes et apparentés,adopté en commission sous le numéro CF79.
Pour cela, cet amendement proposed’augmenter de 40 000 000 d’euros les autorisations d’engagement etcrédits de paiement de l’action 02 « Action européenne »du programme 105 « Action de la France en Europe et dans lemonde ». Conformément à l’article 40 de la Constitutionqui impose un équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cetamendement prévoit une annulation équivalente de 40 millionsd’euros sur les autorisations d’engagement et crédits de paiementnon encore consommés au programme 151. Nous appelons toutefois leGouvernement à lever ce gage, ne souhaitant en aucun cas réduireles moyens alloués à ce programme.