ART. LIMINAIRE	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
Tombé
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE LIMINAIRE
À l’alinéa 1, supprimer lesmots :
« , les prévisions pour 2024de ces mêmes agrégats de la loi de programmation des financespubliques pour les années 2023 à 2027, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel sur la LPFP.