ART. 3	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
Retiré
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 3
ÉTAT A
I. – À la septième ligne de ladernière colonne du tableau « Budget général »,substituer au nombre :
« - 14 346 898 081 »
le nombre :
« - 14 346 898 082 ».
II. – En conséquence, procéderà la même substitution à la huitième ligne de la même colonne.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àattirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôtsur les sociétés et à l’interroger sur la proposition récemmentformulée par le Sénat visant à ne pas inclure de prévision pour le5e acompte d’impôt sur les sociétés net de l’autolimitation.