ART. 3	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 3
ÉTAT A
I. – À la septième ligne de ladernière colonne du tableau « Budget général »,substituer au nombre : 
« ‑14 346 898 081 »
le nombre :
« ‑14 346 898 080 ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution à la huitième ligne de la même colonnedu même tableau.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.