ART. 4	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent desupprimer les annulations de crédits de la mission Écologie,développement et mobilités durables.
Le gouvernement n’a manifestement pas le sens des priorités.Comme les années précédentes, les grands perdants des coupes sontl’écologie et l’éducation : autant d’investissements dans l’avenir.Alors que le selon le GIEC, sans bifurcation écologique majeure, latempérature terrestre pourrait augmenter de 4,8 °C à horizon 2100,rendant de facto certaines régions inhabitables, le gouvernement sepermet d’annuler les crédits – déjà insuffisants – votés pourmettre en œuvre cette bifurcation.
Les fins de mois difficiles imposées par l’austérité budgétairesont renforcées par l’accumulation d’une dette climatiquedramatique. Nous demandons qu’a minima cet crédits ne soient pasannulés et que tout soit mis en œuvre pour les employer à atténuerle réchauffement climatique.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations decrédits de :
- 9 769 622€ en AE et 3 111 715€ en CP prévue pour le programmeAffaires maritimes, pêche et aquaculture de la mission Écologie,développement et mobilité durables
- 67 041 251€ en AE et 85 105 955€ en CP prévue pour le programmePaysages, eau et biodiversité de la mission Écologie, développementet mobilité durables
- 182 000 000€ en CP prévue pour le programme Énergie, climat etaprès-mines de la mission Écologie, développement et mobilitédurables
- 470 372 597€ en AE prévue pour le programme Service public del’énergie de la mission Écologie, développement et mobilitédurables
- 2 663€ en AE et 3 002 663€ en CP prévue pour le programmeConduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables de la mission Écologie, développement etmobilité durables
- 400 000 000 € en AE et 65 000 000€ en CP prévue pour le programmeFonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires de la mission Écologie, développement et mobilitédurables
Uniquement à des fins de recevabilité, cet amendement annuleégalement les augmentations de crédit de :
- 48 878 275€ en AE et 250 132 699€ en CP prévue pour le programmeInfrastructures et services de transports de la mission Écologie,développement et mobilité durables
- 1 289 383€ en AE et 1 289 383€ en CP dont autant de titre 2prévue pour le programme Conduite et pilotage des politiques del’écologie, du développement et de la mobilité durables de lamission Écologie, développement et mobilité durables
Nous appelons le gouvernement à lever le gage.