ART. LIMINAIRE	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
Adopté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Rassemblement national demande la suppression de cetarticle liminaire qui acte un dérapage budgétaire inédit, horspériode de crise, pour 2024. 
En effet, alors que le déficit public devait être de -4,4 % en2024 selon la LPFP 2023-2027, il devrait atteindre -6,1 %, dont 5,7points de déficit structurel, preuve de la gestion calamiteuse denos finances publiques par le gouvernement Attal. 
Comme le note le Haut Conseil des finances publiques dans sonavis sur ce projet de loi de finances de fin de gestion : “Celacorrespond à une dégradation, d’une ampleur exceptionnelle horspériode de crise, de 1,7 point de PIB (50 Md€) par rapport à laprévision de déficit public de 4,4 points de PIB (128 Md€) inscriteen PLF 2024 et jugée alors optimiste par le Haut Conseil.”
Cet écart est dû à une baisse des recettes très importantepar rapport aux prévisions initiales. 
En supprimant l’article liminaire, le groupe Rassemblementnational veut dénoncer plusieurs erreurs politiques majeures.Premièrement, le Gouvernement Attal a été incapable de réaliser desprévisions de recettes fiables. Deuxièmement, le Gouvernement Attalet le Gouvernement Barnier sont incapables de baisser enconséquence les dépenses publiques pour ne pas dégrader le soldepublic. Troisièmement, les ministres ont menti aux Français sur levéritable état de nos finances publiques.