ART. 6	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFFG 2024 - (N° 538)
AMENDEMENT N°85
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 6
ÉTAT D
Mission « Participations financières de l’État »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.