ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise àsupprimer la nouvelle ponction sur les ressources de l’audiovisuelpublic de 51 millionsd’euros.
Si le gouvernement rétorquera que les moyens de l’audiovisuelpublic restent en hausse en 2024 malgré cet article, laréalité est que les ressources de l’audiovisuel public, compte tenudes articles en PLF et PLFG sont passées de 3,797 milliards en 2023à 3,976 milliards en 2024, quand il faudrait 3,983 milliards pourcouvrir l’inflation.
Quoi qu’il en soit, cette diminution continue des moyens del’audiovisuel public démontre bien le danger qui plane surl’audiovisuel public sous Emmanuel Macron comme sous MichelBarnier. Qu’il s’agisse d’une budgétisation ou d’une taxe générale,affectée partiellement, les ressources de l’audiovisuel public nesont pas à l’abri des volontés austéritaires du Gouvernement.