ART. 4	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Investir pour la France de 2030 »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche	0	0	
Valorisation de la recherche	0	0	
Accélération de la modernisation des entreprises	0	0	
Financement des investissements stratégiques	0	0	
Financement structurel des écosystèmes d’innovation	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimerles annulations de crédits sur le plan d’investissement France2030.
Le Plan France 2030 était initialement doté de 54 milliardsd’euros déployés sur 5 ans, axé autour de 3 catégories d’objectifs: mieux produire avec 5 milliards d’euros pour la décarbonation del’industrie, mieux vivre avec 1,5 milliard d’euros pour unealimentation saine et durable et mieux comprendre avec par exemple1,5 milliard d’euros pour la R &amp; D dans le domainespatial.
Ce rabotage du plan porte aux trois-quarts sur un programme :Financement des investissements stratégiques pour 922 millionsd’euros.
Au moment où de grandes entreprises comme Sanofi menacent decéder des actifs stratégiques comme le Doliprane à l’étranger,cette suppression de crédits est particulièrement malvenue.
Nous demandons donc la suppression de ces annulations etinvitons le gouvernement à utiliser ces crédits pour prendre desparticipations dans les actifs stratégiques de l’État afin d’avoirune meilleure voix au chapitre dans les décisions des fleuronsindustriels. Il est urgent de mettre fin à la course au profit decourt-terme qui détruit notre tissu social, notre planète, etmenace notre économie.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations decrédits de :
- 14 025 000€ en CP prévue pour le programme Soutien des progrèsde l’enseignement et de la recherche de la mission Investir pour laFrance de 2030
- 4 851 000€ en CP prévue pour le programme Valorisation de larecherche de la mission Investir pour la France de 2030
- 784 300€ en CP prévue pour le programme Accélération de lamodernisation des entreprises de la mission Investir pour la Francede 2030
- 922 204 551€ en CP prévue pour le programme Financement desinvestissements stratégiques de la mission Investir pour la Francede 2030
- 272 714 920€ en CP prévue pour le programme Financementstructurel des écosystèmes d’innovation de la mission Investir pourla France de 2030