ART. 4	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
AMENDEMENT N°91
présenté par
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimerles annulations de crédit de la mission Cohésion desterritoires.
Alors qu’il y a 11 millions de pauvres en France et que 12millions sont touchées par la crise du logement, et 12 % desétudiants renoncent à leurs études faute de trouver un logementabordable. Que fait le gouvernement en réponse ? Au lieu defaciliter l’accès aux aides et de les renforcer, il annule 380millions sur l’urbanisme et l’habitat et 224 millions sur l’aide àl’accès au logement.
De telles annulations sont à rebours des besoins de lapopulation et son inacceptables. Nous demandons leursuppression.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations decrédits de :
- 224 191 058€ en AE et 224 191 058€ en CP prévue pour leprogramme Aide à l’accès au logement de la mission Cohésion desterritoires
- 52 078 062€ en AE et 131 314 440 € en CP prévue pour le programmeUrbanisme, territoires et amélioration de l’habitat de la missionCohésion des territoires
- 20 033 674€ en AE et 18 033 674€ en CP dont 2 333 674€ de titre 2en AE et en CP prévue pour le programme Impulsion et coordinationde la politique d’aménagement du territoire de la mission Cohésiondes territoires
- 51 397 930€ en AE et 51 397 930€ en CP dont 1 397 930€ de titre 2en AE et en CP prévue pour le programme Politique de la ville de lamission Cohésion des territoires
- 3 067 420€ en AE et 9 996 069€ en CP prévue pour le programmeInterventions territoriales de l’État de la mission Cohésion desterritoires