ART. 4	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimerles annulations de crédits pour l’école publique.
Alors que le budget 2024 pour l’école était austéritaire, que ledécret de février leur retirait autoritairement environ 800millions d’euros, voici que le gouvernement prévoit une nouvelleannulation d’un demi-milliard.
Qu’il s’agisse des salaires des enseignants et des AESH, del’entretien des bâtiments scolaires, ou des frais indirectsauxquels sont exposés les parents, l’école publique manquecruellement de moyens.
Comble du cynisme, le projet de loi prévoit en parallèle leréabondement du financement de l’enseignement privé.
L’avenir de nos enfant n’est pas une marchandise ! Nous nousopposons à un arbitrage à la fois austéritaire et qui est de natureà remettre en cause l’accès égal à l’enseignement au cœur de lapromesse républicaine.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations decrédits de :
- 73 104 326€ en AE et 84 904 326€ en CP dont 46 783 626€ detitre 2 en AE et CP prévue pour le programme Enseignement scolairepublic du premier degré de la mission Enseignement scolaire
- 123 285 235€ en AE et 126 785 235€ en CP dont 112 785 235€ detitre 2 en AE et CP prévue pour le programme Enseignement scolairepublic du second degré de la mission Enseignement scolaire
- 225 562 015 € en AE et 225 562 015 € en CP prévue pour leprogramme Vie de l’élève de la mission Enseignement scolaire
- 38 746 842 € en AE et 38 796 111 € en CP dont 21 399 260 € detitre 2 en AE et CP prévue pour le programme Enseignement techniqueagricole de la mission Enseignement scolaire
Cet amendement annule également les augmentations de crédits de:
- 38 442 210 € en AE et 33 000 598 € en CP dont 33 000 598 € detitre 2 en AE et CP prévue pour le programme Enseignement privé dupremier et du second degrés de la mission Enseignement scolaire
Uniquement à des fins de recevabilité, cet amendement annule lesaugmentations de crédits de :
- 283 703 787 € en AE et 283 703 787 € en CP dont 283 703 787 € detitre 2 en AE et CP prévue pour le programme Vie de l’élève de lamission Enseignement scolaire
- 33 536 949 € en AE et 33 536 949 € en CP dont 33 536 949 € detitre 2 en AE et CP prévue pour le programme Soutien de lapolitique de l’éducation nationale de la mission Enseignementscolaire
Concernant ces deux derniers programmes, nous appelons legouvernement à lever le gage.