ART. 4	N°95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
AMENDEMENT N°95
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	0	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent desupprimer les annulations de crédit sur la mission Outre-mer .
Alors que nos compatriotes des Antilles se mobilisent contre lavie chère et que la Kanaky-Nouvelle-Calédonie a connu des révolteshistoriques contre la politique coloniale d’Emmanuel Macron, lasuppression de 89,5 millions sur le programme Conditions de vieoutre-mer est une honte et un manquement au devoir de solidarité dela République. Plutôt que d’employer ces crédits, déjà budgétés, àréparer les conséquences de la crise qu’Emmanuel Macron a provoquésur le Caillou, le gouvernement préfère mettre en place des prêtsqui ne feront que renforcer les difficultés de ce territoire enl’enfermant dans l’endettement.
Nous nous opposons à ce mépris de nos compatriotes desterritoires d’outre-mer, de la part du gouvernement. Ces créditspourraient à minima être redéployé pour atténuer la crise de la viechère dans ces territoires.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations decrédits de :
- 1 229 116€ en AE et 1 229 116€ en CP dont 1 229 116€ de titre2 en AE et CP prévue pour le programme Emploi outre-mer de lamission Outre-mer
- 89 449 302 € en AE prévue pour le programme Condition de vieoutre-mer de la mission Outre-mer
A des seules fins de recevabilité, nous sommes contraints dedemande l’annulation en parallèle les ouvertures suivantes :
- 55 616 172 € en AE et 26 231 693 € en CP prévue pour le programmeEmploi outre-mer de la mission Outre-mer
- 7 000 000€ en CP prévue pour le programme Condition de vieoutre-mer de la mission Outre-mer
Nous demandons au gouvernement de lever le gage