ART. 4	N°97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
AMENDEMENT N°97
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
dont titre 2	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent desupprimer les annulations de crédit sur la mission Agriculture.
Alors que la crise agricole est forte et que la politique menéepar Emmanuel Macron depuis sept ans à démontré son inaptitude àrémunérer justement celles et ceux qui nous nourrissent,l’annulation d’une partie de la réserve de précaution prévue par legouvernement n’est pas justifiable.
Cette réserve de précaution doit venir en soutien du mondeagricole aujourd’hui en souffrance. Nous demandons donc lasuppression de ces annulations de crédits.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations decrédits de :
- 138 081 117€ en AE et 1 869 031€ en CP prévue pour leprogramme Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt de la mission Agriculture,alimentation, forêt et affaires rurales
- 79 318 764€ en AE et 124 037 524€ en CP dont 19 495 830€ detitre 2 prévue pour le programme Sécurité et qualité sanitaires del’alimentation de la mission Agriculture, alimentation, forêt etaffaires rurales
- 16 084 080€ en CP pour le programme Conduite et pilotage despolitiques de l’agriculture de la mission Agriculture,alimentation, forêt et affaires rurales
A des fins de recevabilités, cet amendements prévoitl’annulation des ouvertures suivantes :
- 15 427 824€ en AE et 15 427 824€ en CP prévue pour le programmeAllègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) de lamission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- 911 893€ en AE dont autant de titre 2 prévue pour leConduite et pilotage des politiques de l’agriculture de la missionAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Nous appelons le gouvernement à lever le gage