ART. LIMINAIRE	N°CF3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF3
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE LIMINAIRE
À la septième ligne de latroisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,9 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement : il fallait un PLFR pour 2024.