ART. 4	N°CF34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLFFG 2024 - (N° 538)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF34
présenté par
Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
dont titre 2	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
dont titre 2	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’oppose à lavolonté gouvernementale d’annulation à hauteur de 100 millionsd’euros en AE et en CP des crédits du programme 193 « Recherchespatiale ». Cette annulation qui représente plus de 10%du budget consacré à la recherche spatiale est en complètecontradiction avec le caractère hautement stratégique et ambitieuxde la politique spatiale française. Cette mesure est également encontradiction avec le contexte actuel marqué par une augmentationtrès significative des budgets consacrés à la politique spatialepar les autres puissances.
De plus, l’émergence denouveaux pays sans activités spatiales jusqu’à présent combinée àl’arrivée d’acteurs privés qui investissent le secteur avec desapproches innovantes exacerbant la concurrence mondialejustifient le renforcement de l’engagement de l’État dans lapolitique spatiale.
Par cet amendement, nous refusonsles annulations de 100 millions d’euros en AE et en CP proposéespar le Gouvernement sur le programme Recherche spatiale.