ART. 4	N°CF41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF41
présenté par
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
dont titre 2	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFPproposent de supprimer les annulations de crédits des programmesService public de l’énergie et Fonds d’accélération de latransition écologique dans les territoires au sein de la missionÉcologie, développement et mobilités durables.
Le programme Service public de l’énergie finance notamment ledéveloppement des énergies renouvelables. Le gouvernement tente deréduire des crédits dédiés à l’écologie pour 2025, cela représenteune menace pour nos conditions d’existence à moyen et long terme.La France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoiratteint ses objectifs en matière d’énergies renouvelables. Environ60 % de l’énergie consommée en France est encore d’origine fossile.Pour respecter nos engagements internationaux, cette part doit êtreréduite à 42 % d’ici 2030. Afin de réduire nos émissions de gaz àeffet de serre. Il est tout aussi vital que chaque euro prévupuisse être employé pour accélérer le développement d’énergiesrenouvelables qui doivent remplacer l’énergie fossile et nucléaireà laquelle nous avons encore massivement recours.
Nous proposons en même temps de supprimer les annulations decrédits du fonds d’accélération de la transition écologique dansles territoires. Les collectivités territoriales réalisant 2/3 desinvestissements publics, leur accorder des moyens pour financer larénovation des bâtiments publics est tout aussi urgent.