ART. 3	N°CF45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
Retiré
AMENDEMENT N°CF45
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 3
ÉTAT A
I.– À la huitième ligne de ladernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer aumontant :
« - 14 346 898 081 »
le montant : 
« - 14 346 898 082 ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution à la neuvième ligne de la même colonne.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àattirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôtsur les sociétés et à l’interroger sur la proposition récemmentformulée par le Sénat visant ne pas inclure de prévision pour le 5eacompte d’impôt sur les société net de l’autolimitation.