ART. 4	N°CF49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF49
présenté par
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
dont titre 2	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFPproposent de supprimer les annulations de crédits du programmeprogramme Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires qui est amputé de 400 millions d’euros en autorisationsd’engagements et de 65 millions d’euros en crédits de paiement.
Les collectivités territoriales réalisant 2/3 desinvestissements publics dans notre pays, leur accorder des moyenspour financer la bifurcation écologique est une urgence vitale.Alors que le Ministre Le Maire, sur le départ, les accusait d’êtreà l’origine du déficit qu’il a engendré, et que le GouvernementBarnier souhaite leur ponctionner 5 milliards d’euros de budget, leNouveau front populaire compte donner aux collectivités les moyensde rénover les bâtiments publics.
Pour faciliter l’utilisation des crédits restants en find’année, nous invitons le gouvernement à diminuer le reste à chargepour les collectivités, ce qui leur permettra au plus pauvresd’entre elles de véritablement bénéficier des dispositifs.