ART. 4	N°CF55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF55
présenté par
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements	0	0	
Concours spécifiques et administration	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent desupprimer les annulations de crédit sur la mission Relations avecles collectivités territoriales de 160 millions d’euros.
Malgré des recettes au ralenti comparé à leurs dépenses, et uneépargne brute qui chuterait en 2024 de -8,7 % par rapport à 2023,les collectivités continuent d’investir avec des dépensesd’investissement prévisionnelles de +7 %, ce qui entraîne un fortbesoin de financement qui sera assuré en partie par plusd’endettement et par un prélèvement sur leurs fonds de roulement.L’auto-financement des collectivités ne couvrirait que 26 % del’investissement en 2024, contre 33 % en 2023 et 40 % en 2022.
Qu’il s’agisse de la dotation de soutien à l’investissementlocal (DSIL), de la dotation politique de la ville (DPV), de ladotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), oude la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) lesmoyens mis sur la table restent trop faibles pour encouragerpleinement l’investissement local.
A minima, les crédits prévus pour 2024 doivent être autantemployés que possible pour soutenir cet investissement, et non êtresupprimés.