ART. 2	N°CF59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
Adopté
AMENDEMENT N°CF59
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa unique,substituer au montant :
« 3 976 056 557 »
le montant :
« 3 981 056 557 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde ré-abonder le budget de l’Institut national del’audiovisuel (INA) à hauteur de 5 millions d’euros.
En effet, au titre de l’exercice2024, l’INA enregistrera un flux de trésorerie négatif de 6,972millions d’euros. Ce chiffre s’explique notamment par la révision àla baisse de la dotation de transformation et l’arrêt desversements de celle-ci ainsi que la disparition des ressources enprovenance d’appels à projets autour de l’intelligence artificielleet de la sobriété énergétique sur lesquelles l’INA comptaitfortement pour contribuer au financement de sesinvestissements.
Grâce à un effort réalisé en coursde gestion (second semestre 2024) sur les charges d’exploitation etde personnel ainsi qu’à une progression des ressources propresconforme au plan d’affaires de l’établissement, ce besoin peut êtrerevu à la baisse à hauteur de 5 millions d’euros.
Or, compte tenu des missionsindispensables de préservation et de valorisation du patrimoineaudiovisuel français exercées par l’INA à Bry-sur-Marne, ilapparait nécessaire d’assurer la viabilité financière de cetteinstitution dont un récent rapport de la Cour des comptes a saluéla réussite de la transformation ainsi que la rigueur du cadre degouvernance et de gestion auquel cette transformation estadossée.
Le gage proposé pour remplir lesexigences de recevabilité financière a vocation à être levé par leGouvernement.