ART. 6	N°CF60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFFG 2024 - (N° 538)
AMENDEMENT N°CF60
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 6
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.