ART. 4	N°CF68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFFG 2024 - (N° 538)
AMENDEMENT N°CF68
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.