ART. 4	N°CF70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF70
présenté par
M. Courbon, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
dont titre 2	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
dont titre 2	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés viseà rétablir les crédits que le PLF 2025 va enlever à la vieétudiante.
Alors que tous les voyants sont au rouge en cette rentréeétudiante 2024, le Gouvernement supprime 77 millions sur le dos desétudiants !
Les résultats de la nouvelle édition du baromètre IFOPtémoignent d’une situation de précarité sévèrement ancrée dans lapopulation étudiante : précarité alimentaire, problèmesde santé mentale, isolement, précarité menstruelle, crise delogement sans précédent ... les sujets sont donc nombreux surlesquels le Gouvernement doit venir soutenir les étudiants. Ainsicette baisse est incompréhensible.
Par cet amendement, nous demandons un rétablissement des 77 m€enlevés aux étudiants.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cetamendement :
- abonde, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, l’action 1, Aides directes, du programme 231 « Vieétudiante » à hauteur de 77 000 000 € 
- augmente d’autant, en AE et CP, les crédits annulés auprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires », prélevés prioritairement hors titre 2sur l’action 02 Agence Nationale de la Recherche.
Notre intention n’est cependant pas de ponctionner ce programme,mais nous y sommes contraints par l’article 40 de la Constitution,nous appelons le gouvernement à lever ce gage.