ART. 4	N°CF71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLFFG 2024 - (N° 538)
AMENDEMENT N°CF71
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.