ART. 4	N°CF72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLFFG 2024 - (N° 538)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF72
présenté par
M. Eskenazi, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
dont titre 2	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté encommission du développement durable et de l’aménagement duterritoire, vise à rétablir les crédits de la SNSM.
La sécurité de manière générale et ici en particulier en mer nedevrait pas faire l’objet de coupes budgétaires dans la mesure ouil s’agit de vies humaines et d’une diminution des chances desauvetage.
La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), associationreconnue d’utilité publique, partenaire indispensable de l’Étatpour la réalisation de la mission de secours en mer voit sescrédits coupés de 3 millions soit une baisse de 30 %. La SNSMrepose d’ores et déjà sur du volontariat. Il faut par exempleréaliser un certain nombre de postes de secours pour être formésaux premiers secours et mettre en pratique les gestes de secoursappris en formation. Les sauveteurs sont payés autour du SMIC,parfois un peu plus en fonction de la dangerosité de certainesplages.
C’est un décrochage de l’ensemble des politiques publiquesrelatives à la sécurité dans le domaine maritime. Très concrètementil s’agit d’une baisse des moyens pour les sauvetages en mer, lasurveillance du trafic maritime, sur toute la signalétique marinenotamment à l’approche des ports.
Le nombre de formateurs sera diminué, avec pour conséquencemoins de surveillance sur les plages. 
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, cedernier minore de 3 millions (en AE et CP) les annulations auprogramme « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », afin de lesréaffecter à  l’action 1 du programme 205.