ART. 4	N°CF75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF75
présenté par
M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	0	
dont titre 2	0	0	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapporteur spécial relève que le plan Sargasses 2 doitmobiliser entre 2022 et 2025 l’ensemble des moyens de l’État pourlutter contre les échouements de ces algues aux Antilles.
 Il est doté sur la période de 36 millions d’euros, dont 6millions d’euros consacrés à la recherche opérationnelle pour lavalorisation des algues.
Le financement du plan repose principalement sur les crédits duprogramme 162 Interventions territoriales de l’État (PITE) dela mission Cohésion des territoires, depuis le transfert enLFI 2023 de 3,5 millions d’euros depuis le programme 123.
En LFI 2024, 2 millions d’euros supplémentaires ont été prévussur ce programme pour accélérer les dispositifs de collecte en meret de gestion des sites de stockage.
Pour 2025, cet abondement n’étant pas reconduit, le PITE prévoitun recul à 4,2 millions d’euros en AE et en CP contre 4,8 millionsen AE et CP en LFI 2024.
Le rapporteur spécial considère que les moyens consacrés à lalutte contre l’échouement des Sargasses aux Antilles sontinsuffisants au regard des risques notamment sanitaires que leursémanations font courir aux populations.
Il propose dès lors à ce que les contributions du programme 123au plan Sargasses 2 soient considérablement augmentées, à hauteurde 15 millions d’euros. Cet abondement est notamment destiné àl’extension à la Guadeloupe des mesures de gestion mises en place àla Martinique, ainsi qu’au dispositif d’enrochement àCapesterre-Marie-Galante.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ilest donc proposé de majorer de 15 millions d’euros, enautorisations d’engagements et en crédits de paiement, les créditsde l’action 02 Aménagement du territoire du programme n°123 Conditions de vie outre-mer et de minorer à dueconcurrence, ceux ouverts sur le programme n° 138 Emploioutre-mer, pris prioritairement hors titre 2. Notre intentionn’est pas de ponctionner ce programme mais nous y sommes contraintspar l’article 40 de la Constitution, nous appelons le gouvernementà lever ce gage.