ART. 4	N°CF80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFFG 2024 - (N° 538)
AMENDEMENT N°CF80
présenté par
M. Potier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.