ART. 4	N°CF81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
Retiré
AMENDEMENT N°CF81
présenté par
M. Plassard
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
dont titre 2	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de diminuer le montant des annulations decrédits sur le programme 146 Équipement des forces, en lesabaissant de 125 550 812 euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement.
L’ampleur des annulations prévues par le projet de loi definances de fin de gestion sur le programme 146 (532 millionsd’euros), un niveau jamais atteint sur les derniersexercices, empêchera la direction générale de l’armementde finaliser un certain nombre de contrats ou de livraisonsinitialement prévus en 2024. La liste des programmes touchés parces décalages n’est pas encore connue à ce stade, ni le montant desintérêts moratoires que l’État aura à régler aux industrielsconcernés. Elle contribuera aussi à la hausse du report de charges,rognant ainsi sur le montant des crédits de paiement prévus en2025.
Ainsi que le rapporteur spécial l’indique dans son rapport surle projet de loi de finances pour 2025, toute remise en causede la programmation militaire aurait un grave impact sur les moyensd’action et la cohérence capacitaire de nos armées. Elleentraînerait des renoncements voire des abandons de souveraineté, ycompris dans des domaines stratégiques. Elle affaiblirait aussi labase industrielle et technologique de défense, ainsi que sacapacité à porter de nouveaux programmes ambitieux à moyen et longterme. Elle réduirait enfin la position et la crédibilitéde la France sur la scène internationale, en l’empêchant de tenircertains des engagements qu’elle a pris vis-à-vis de sespartenaires politiques et militaires.
Le rapporteur spécial prend donc acte de l’effort demandé auxarmées, et consenti en responsabilité par elles. Il souhaitenéanmoins alerter sur la nécessité de limiter le plus possiblecet effort.