ART. LIMINAIRE	N°CF83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF83
présenté par
M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Dirx, M. Labaronne, Mme Le Grip, M. Lefèvre, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et M. Woerth
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne dutableau de l’alinéa 2, substituer au nombre:
« -5,7 »
le nombre : 
« -5,4 ».
 
II. – À la septième ligne de la même colonne, substituerau nombre : 
« -6,1 »
le nombre : 
« -5,8 ».
 
III. – À la neuvième ligne de la même colonne, substituerau nombre : 
« 42,8 » 
le nombre : 
« 42,9 ».
IV. – À la dixième ligne de la même colonne,substituer au nombre : 
« 56,8 »
le nombre : 
« 56,6 ».
 
V. – À la onzième ligne de la même colonne, substituer aunombre : 
« 1 657 »  
le nombre : 
« 1 652 ».
 
VI. – À la douzième ligne de la même colonne,substituer au nombre : 
« 2,1 »  
le nombre : 
« 1,8 »
VII. – À la quinzième ligne de la même colonne,substituer au nombre : 
« -5,4 » 
le nombre : 
« -5,3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interpellerle Gouvernement sur la possibilité de réaliser des effortssupplémentaires d’amélioration du solde public en 2024. Celapasserait par l’anticipation de mesures fiscales actuellementprévues pour 2025, comme de mesures de réduction plus fortes desdépenses, qu’il s’agisse de mesures réglementaires (fin duremboursement des tests Covid sans ordonnance par exemple) oud’annulations supérieures de crédits.