ART. 4	N°CF86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF86
présenté par
M. Lahais, Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements	0	0	
Concours spécifiques et administration	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’empilement des rabots sur lesmoyens des collectivités territoriales se fait un peu plus sentircette fin d’année 2024, par un Gouvernement de Monsieur MichelBarnier nommé par le Président Monsieur Emmanuel Macron qui aprèsavoir grippé nombre de services publics nationaux semblent un peuplus concentrés pour fracturer d’autres qui marchent - et pasuniquement ceux dirigés par des élus de gauche d’ailleurs - àsavoir les services publics assurés par les collectivités.
En plus de nous opposer aux 10milliards ciblés par le PLF2025 sur nos communes, départementsrégions et intercommunalités, le Groupe écologiste et socialrappelle ici son engagement à soutenir les acteurs publics locauxde nos solidarités et de la nécessaire transition écologique, cequi passe par autre chose que des promesses budgétaires non tenues,comme les annulations de crédits sur la Mission Relations avec lescollectivités territoriales (- 128 ME en autorisations d’engagementet - 159 m€ en crédits de paiement). Évidemment nous nous yopposons par cet amendement.