ART. PREMIER	N°CE46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2024
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PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - (N° 546)
Adopté
AMENDEMENT N°CE46
présenté par
M. Echaniz, rapporteur et M. Marchive
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aumot : 
« troisième » 
le mot :
« premier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
L’obligation de décence énergétique est définie à l’alinéa 1 del’article 6, et non à l’alinéa 3, qui précise seulement lecalendrier du niveau de performance.