ART. PREMIER	N°CE47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2024
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PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - (N° 546)
Adopté
AMENDEMENT N°CE47
présenté par
M. Marchive, rapporteur et M. Echaniz
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4,substituer au mot :
« reconduit », 
le mot :
« renouvelé » ;
II. – Au même alinéa,substituer au mot :
« renouvelé », 
le mot :
« reconduit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Les mots “reconduit” et “renouvelé” doivent être inversés pourcorrespondre à la terminologie exacte (un bail est tacitementreconduit, mais il n’est pas tacitement renouvelé).