TITRE	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - (N° 552)
Retiré
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bay et M. Jean-Pierre Vigier
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TITRE
Au titre, substituer aumot : 
« titres-restaurant »
le mot : 
« titres-repas ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sachant que ces titres sont beaucoup moins utilisésdans les restaurants mais servent bel et bien à l’achat de toutproduit alimentaire, il s’agit de mettre en cohérence leur nom avecla réalité de leur usage.