APRÈS ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - (N° 552)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Ramos, Mme Morel et M. Lecamp
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.