ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - (N° 552)
Non soutenu
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Naegelen, M. Castiglione, M. Colombani, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. Panifous
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« À l’article 6 de la loin° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour laprotection du pouvoir d’achat, la date : « 31 décembre2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre2025 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après plusieurs années d’inflation, les Français bénéficientenfin d’une stabilisation des prix de l’alimentaire. Pour autant,la question du pouvoir d’achat reste un sujet de préoccupationmajeur pour nos concitoyens. Avec des étiquettes en rayonrestant de 17,6 % plus élevées entre janvier et juin parrapport au premier semestre 2022, bon nombre de ménagesne ressentent pas la détente sur les prix et continuentde se priver.
Depuis 2022, les tickets restaurants peuvent être utilisés dansles supermarchés pour l’achat de produits du quotidien tel que lespâtes, le riz ou les légumineuses. Cette possibilité a redonné unpeu de pouvoir d’achat aux salariés concernés, mais elle a étédéfavorable au secteur de la restauration qui voit son nombre declients décliner. Aujourd’hui, selon la CNTR, moins d’untitre-restaurant sur deux (44%) est dépensé au restaurant.
Aussi, l’auteur de cet amendement est favorable à lapérennisation de l’utilisation des titres‑restaurant pour desproduits alimentaires non directement consommables jusqu’au 31décembre 2025. Il s’oppose en revanche à une prorogation, sans dated’échéance, qui pourrait avoir des conséquences importantes sur lesecteur de la restauration. Sans le soutien des titres restaurants,les petits commerçants et restaurateurs pourraient être amenés àfermer le midi, à licencier du personnel. In fine ce sont les cœursde ville qui en pâtiront.
Dans l’attente d’une réforme plus globale destitres-restaurants, les auteurs de cet amendement proposent decantonner à un an supplémentaire la possibilité d’utiliser destitres restaurants pour l’achat de denréesnon-périssables.