ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - (N° 552)
Tombé
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« 4° L’opportunitéd’extraire les titres-restaurant du calcul de la base du« montant net social » servant au calcul des prestationssociales et indiqué sur les bulletins de paie mentionnés àl’article L. 3243‑2 du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP, présenté sous la forme d’unedemande de rapport pour des raisons de recevabilité financière,propose d’extraire les titres-restaurant du calcul de la base du «montant net social ». En effet, depuis l’été 2023, le “montant netsocial” qui sert de base de calcul pour l’obtention de la primed’activité ou du RSA tient compte des titres-restaurant. Celasignifie que toute revalorisation des titres-restaurant peutdésormais conduire à diminuer, voire supprimer, une prestationpréalablement ouverte au salarié comme la prime d’activité. On paieainsi le titre sur la fiche de paie, puis sur son compte bancaire,le transformant en pénalité pour les bas salaires.