ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - (N° 552)
Tombé
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« 4° L’impact de laprolongation de l’usage des titres-restaurant pour l’achat deproduits alimentaires non directement consommables sur la filièrerestauration, notamment les effets économiques sur les restaurantset commerces de bouche, l’évolution des comportements desconsommateurs, et les conséquences potentielles sur l’équilibreéconomique des acteurs du secteur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la remise d’un rapportet de recommandations sur l’impact de la prolongation de l’usagedes titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires nondirectement consommables sur la filière restauration, notamment leseffets économiques sur les restaurants et commerces de bouche,l’évolution des comportements des consommateurs, et lesconséquences potentielles sur l’équilibre économique des acteurs dusecteur.
Cet amendement est issu d’un amendement du groupe DR encommission des affaires économiques.