ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC - (N° 556)
Retiré
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme de Pélichy
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par lesmots : 
« , afin de garantir sonindépendance ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le but du présent amendement est d’apporter davantage degaranties à l’indépendance de l’audiovisuel public.