APRÈS ART. PREMIER	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - (N° 558)
Adopté
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les causes et les conséquences de laconsommation excessive de sucres, notamment auprès de populationsdéfavorisées et celles présentes dans des zones alimentairesdésertiques dépourvues en accès aux fruits et légumes de qualité,et proposant des mesures pour en réduire l’impact sanitaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà ce que soit faite toute la lumière sur la situation de précaritéalimentaire qui touche des millions de gens en France, et plusspécifiquement la surconsommation de sucre parmi les populationsprécaires.
Une étude de l’INSEE a montré queles personnes les plus défavorisées consomment plus fréquemment desproduits transformés et moins de fruits et légumes. Environ30 % des personnes avec des revenus faibles déclarent ne pasavoir les moyens de manger sainement, et les personnes précairesont tendance à travailler plus longtemps et à avoir moins de tempslibre pour pratiquer une activité physique. Nous le savons, ilexiste une corrélation nette entre l’accès à une alimentationsaine, l’accès à une culture sportive, le cadre de vie et le niveaude revenu.
La question est : quelle estla généalogie de la création de besoins en sucre ? D’oùvient-elle ? Les industriels développent des stratégies defidélisation sur des publics identifiés comme populaires. Desagences de marketing font part sur leur site des évolutions de leurpublic cible et de leur marketing : associer l’image de marqueau sport et à l’identification de groupe, surrexposer les produitsdans les quartiers ou les entrées de villes moyennes, et fidéliser,pour ne pas dire rendre complètement dépendants, nos compatriotes.En 2019, l’Observatoire des inégalités a estimé que les enfantsvivant dans des zones à faibles revenus sont exposés à environ 2 à3 fois plus de publicités pour des produits sucrés et malsains queceux vivant dans des zones plus riches. Ces publicités ont unimpact majeur sur les choix alimentaires des enfants et des jeunesadultes. L’INSEE indique que, dans les ménages à bas revenu, lesdépenses alimentaires représentent une part plus importante dubudget. Par exemple, un ménage vivant en dessous du seuil depauvreté (moins de 1 041 € par mois pour une personne seule en2023) consacre environ 15 % de son revenu à l’alimentation,contre seulement 10 % pour les ménages les plus riches. Deplus, cette dépense est souvent orientée vers des produits à faiblecoût, riches en sucre et en graisses, car ces produits sont plusaccessibles et mieux adaptés aux budgets serrés.
La France doit de toute urgenceidentifier et éradiquer ces activités économiques parasitaires etpathogènes qui créent de épidémies de diabète à retardement. Nousdemandons qu’un rapport établisse les causes et les conséquences dela consommation excessive de sucres, notamment auprès depopulations défavorisées et celles présentes dans des zonesalimentaires désertiques dépourvues en accès aux fruits et légumesde qualité ainsi que des mesures pour en réduire l’impactsanitaire.