APRÈS ART. PREMIER	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2024
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POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - (N° 558)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
M. Odoul, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, Mme Joncour, Mme Roy, Mme Sicard, M. Sanvert, M. Perez, Mme Pollet, Mme Parmentier, Mme Joubert, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Clavet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présenteloi, un rapport évaluant l’efficacité et la pertinence dudispositif « Pass’Sport » tel qu’étendu par la présenteloi. Ce rapport analyse notamment les impacts sur la pratiquesportive, les éventuels détournements, et les effets sur laréduction des inégalités sociales et territoriales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander auGouvernement un rapport détaillé évaluant l’efficacité et lapertinence de l’extension du dispositif « Pass’Sport »,en particulier concernant son montant et l’élargissement de sesbénéficiaires. Alors que cette proposition de loi ambitionned’augmenter significativement les moyens alloués au dispositif, ilest essentiel de s’assurer que les ressources publiques soientutilisées de manière optimale et qu’elles atteignent véritablementleurs objectifs.
Le rapport devra notamment évaluertrois points essentiels :
- L’impact réel sur la pratiquesportive : la hausse du montant forfaitaire et l’élargissementdes critères d’éligibilité entraînent-ils une augmentationsignificative et durable du nombre de licenciés et d’adhérents auxstructures et associations sportives ?
- Les risques de détournement oud’effets d’aubaine : existe-t-il des abus ou des bénéficiairesqui profitent du dispositif sans répondre aux objectifs initiaux,tels que les étudiants non-sportifs ou les structures à butlucratif non alignées sur le respect des principes républicains, enparticulier le respect de la laïcité ?
- La justice sociale etterritoriale : Le Pass’Sport réduit-il réellement lesinégalités sociales et territoriales dans l’accès au sport, ourenforce-t-il des disparités déjà existantes ?