ART. PREMIER	N°AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2024
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POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - (N° 558)
Adopté
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
M. Bruneau et M. Castiglione
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 6 ,après le mot :
« État ,
insérer les mots :
« aux structures et auxassociations sportives ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 8, procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement destiné à préciserautant que possible le destinataire du remboursement.