ART. PREMIER	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2024
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POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - (N° 558)
Retiré
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
M. Bruneau et M. Castiglione
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant :
« 5° Associationsproposant ou organisant une activité physique ou de plein airagréée « jeunesse / éducation populaire » par leministère de la jeunesse et les sports. L’éligibilité de cesentités est soumise à leur signature d’une charte d’engagementproposée par le ministère chargé des sports. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
I.- Le dispositif du Pass’sportmontre chaque année ses limites : sur un public cible de 6,5millions d’enfants, seuls 1,38 millions y ont eu recours, de mêmeles crédits du Pass’sport ne sont pas consommés chaque année, cequi a pour conséquence de voir baisser sa dotation chaqueannée : 100 millions d’euros au LFI 2023, 85 millions d’eurosen 2024 et 74,65 millions prévus en 2025.
L’objectif de cet amendement étantde donner à la possibilité à des enfants de découvrir la pratiquephysique et sportive. L’élargissement à des pratiques physiques etde nature permettrait d’accueillir plus largement les enfantssédentarisés et pour lesquels la pratique d’un sport pourrait êtreune marche trop haute à franchir.
II.- La charge pour l’État estcompensée à due concurrence par :
1° La création d’une taxeadditionnelle à la contribution visée àl’article 1613 ter du code général desimpôts ;
2° La création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.