ART. PREMIER	N°AC17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2024
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POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - (N° 558)
Retiré
AMENDEMENT N°AC17
présenté par
M. Bruneau et M. Castiglione
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléterl’alinéa 10 par les mots :
« au premier janvier del’année de demande ».
II. – En conséquence,compléter par les mêmes mots l’alinéa 12
III. – En conséquencecompléter par les mêmes mots l’alinéa 13
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif depréciser les conditions d’éligibilité du dispositif.
Les enveloppes prévues n’étant pasconsommées le gage ne semble pas nécessaire mais est inscrit pourle prémunir d’une inconstitutionnalité.